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- VVW Architectes

Construire avec un architecte

L’architecte, une profession encadrée

En France, le titre d’architecte est protégé.

Il ne peut s’obtenir qu’après au moins cinq années (jusqu’à 8 ans si spécialisation) d’études d’architecture, en plus des éventuelles classes préparatoires, dans les écoles suivantes : les Ecoles Nationales Supérieures d’Architecture (il en existe 20), l’Institut National des Sciences Appliquées de Strasbourg et enfin l’École Spéciale d’Architecture qui est le seul établissement privé habilité à former des architectes.

Les études sont sanctionnées par un diplôme d'État pour les Ecoles Nationales Supérieures: l’Habilitation à exercer la Maîtrise d’Œuvre en son Nom Propre (HMONP, qui remplace l’ancien DPLG – Diplômé Par Le Gouvernement – depuis 2008), et par un diplôme reconnu par l'État dans les deux autres écoles.

En 1977, une disposition transitoire a autorisé l’accession sur dossier de maîtres d’œuvre professionnels, hors cursus académique, au titre d’Architecte Agréé. Cette disposition ne s’est pas renouvelée depuis.

L’inscription à l’Ordre des Architectes est obligatoire pour l’exercice de la profession.

Cette inscription confère le droit d'exercer la profession et de porter le titre d'architecte.

L’architecte prétendant à l’inscription à l’Ordre doit prêter serment :

"Dans le respect de l'intérêt public qui s'attache à la qualité architecturale, je jure d'exercer ma profession avec conscience et probité et d'observer les règles contenues dans la loi sur l'architecture et dans le code des devoirs professionnels".

L’Ordre des Architectes se décline en un Conseil National et 26 Conseils Régionaux et a qualité pour agir en justice en vue de la protection du titre d’architecte et du respect des droits et obligations imposées aux architectes par la loi sur l’Architecture.

Il est habilité à sanctionner par suspension ou radiation tout architecte ayant failli à ses obligations déontologiques. Il est habilité à réunir des sessions de conciliation en cas de litige.

Une fois inscrit, l'architecte est redevable d'une cotisation annuelle calculée suivant un barème établi chaque année par le Conseil National de l'Ordre des Architectes.

La souscription à une assurance professionnelle est obligatoire...

... pour l’exercice de la profession.

Tout architecte, personne physique ou morale, dont la responsabilité peut être engagée à raison des actes qu'il accomplit à titre professionnel ou des actes de ses préposés, doit être couvert par une assurance de responsabilité professionnelle.

Le non respect de cette obligation peut faire l’objet de sanctions disciplinaires lourdes et de sanctions pénales (article 20 de la loi sur l’architecture).

Le code de déontologie encadre la profession sur deux principaux points.

Tout d’abord, il concerne les obligations à l’égard du client.

Ce dernier doit pouvoir s’appuyer en préalable sur un contrat définissant la nature et l’étendue des missions ainsi que les modalités de rémunération de l’architecte qu’il souhaite engager.

L’architecte doit être en situation de loyauté vis-à-vis de son client.

Il doit l’informer de tout lien d’intérêt qu’il peut avoir avec toute personne physique et morale ayant une activité susceptible de générer un conflit d’intérêts.

Si un architecte exerce lui-même des activités de nature différente, celles-ci doivent être parfaitement distinctes, indépendantes, et de notoriété publique.

Ensuite, le code de déontologie concerne les obligations à l’égard des confrères.

Il oblige notamment à ce que tout projet porte la signature de tous les architectes qui en sont les auteurs. Un architecte ne peut en aucun cas apposer sa signature sur un projet dont il n’est pas l’auteur.

La signature engage la responsabilité de l’architecte.

La signature de complaisance est rigoureusement interdite.

Si le titre d’Architecte est protégé, il existe des appellations qui peuvent prêter à confusion.

Il existe des appellations, passées dans le langage courant, qui associent notamment le terme architecte à une spécialité, comme par exemple architecte d’intérieur.

Ces appellations sont accessibles par le biais d’une variété de niveaux de formations et de diplômes. Elles ne sont pas encadrées par le même niveau de devoirs et obligations légaux et sociaux, et n’ont pas d’affiliation obligatoire à un Ordre.

On observe de même une relative imprécision dans l’utilisation de l’appellation architecte-urbaniste qui peut correspondre à la fois à l’activité normale de tout architecte diplômé, à une spécialisation supplémentaire au terme d’études d’architecture, mais aussi à une spécialisation au terme d’études qui ne valideraient pas un droit à s’inscrire à l’Ordre des Architectes (comme géographie ou sciences politiques).

Ces différentes appellations tendent à faire penser que le métier est compartimenté et possède des restrictions d’exercice, ce qui n’est pas le cas.

L’Etat et les collectivités publiques ont intégré des architectes dans leur fonctionnement.

Les architectes conseillers des Conseils d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) ont pour mission de fournir aux personnes qui le désirent les conseils gratuits propres à assurer la qualité architecturale des constructions envisagées et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois pouvoir être chargé de la maîtrise d’œuvre.

Les architectes peuvent être intégrés dans les services municipaux ou territoriaux chargés de l’instruction des permis de construire et peuvent dans certains cas être les auteurs de bâtiments municipaux.

Les architectes des Bâtiments de France sont des fonctionnaires d’Etat recrutés sur concours, et interviennent notamment pour toutes constructions ou modifications à l’intérieur du périmètre de protection d’un bâtiment classé ou en sites protégés par les lois sur le patrimoine architectural, urbain et paysager.  

Les ABF ont la possibilité d’exercer à titre privé mais de manière exceptionnelle et sous certaines conditions éthiques.

Les architectes en chef des Monuments Historiques sont à la fois des agents de la fonction publique et des professionnels libéraux de droit privé. Ils sont recrutés sur concours ouvert aux architectes diplômés ayant été admis à suivre le cursus spécifique de l’Ecole de Chaillot. Ils ont pour mission la protection et la restauration des bâtiments classés Monuments Historiques dépendant ou non de l’Etat.

Quand faire appel à un architecte ?

La loi oblige de faire appel à un architecte pour toute construction supérieure à 170 m².

Il est un fait que l’humanité n’a pas attendu l’apparition du métier d’architecte pour construire. La majorité du bâti nous environnant a été réalisé sans architecte.

Cependant, aujourd’hui, l’acte de construire ne se résume plus à édifier un abri. Il a des interactions sociales, technologiques, juridiques, financières et environnementales complexes.

Si la profession d’architecte est régie par tout un arsenal législatif d’éthique et de responsabilité, c’est parce que ces interactions sont susceptibles d’avoir des conséquences sur les individus en particulier et la société en général.

La règle des 170 m2 est, en ce sens, déconcertante. Couvrant essentiellement les mises en chantier de maisons d’habitation, cette disposition légale a été en définitive conçue au bénéfice de constructeurs en zones pavillonnaires, les exemptant de faire appel à un architecte.

Cette disposition législative suggère, d’une part, que la population concernée n’a pas à être protégée ni par les compétences et ni par le statut particulier de l’architecte pourtant reconnus par la loi, et d’autre part, que l’impact de ces constructions n’a pas de conséquence alors qu’elles représentent la majorité des maisons individuelles construites en France.

En outre, elle suggère que l’appel à un architecte est réservé à une certaine catégorie sociale : investisseurs ou personnes fortunées, et que l’exemption d’architecte est une faveur accordée aux populations à moyens économiques limités. En corollaire, suit naturellement l’idée qu’un architecte est un objet de luxe, quelque chose de superflu.

Or, il n’y a rien de plus pratique et quotidien qu’un architecte dont le métier est non seulement de traiter les usages et les détails matériels mais aussi de négocier pour obtenir la meilleure qualité au meilleur prix.

Quant au coût réel de l’architecte, il n’a tout simplement rien à voir avec les marges commerciales qui peuvent être prises par certains constructeurs, et sa prestation est réputée avoir un rapport qualité-prix au bénéfice du maître d’ouvrage.

Les champs d’intervention de l’architecte sont multiples.

Le métier premier de l’architecte est de concevoir :

  • tous les espaces sans aucune restriction
  • tous les usages qu’ils soient privés ou publics

et bâtir :

  • planification et dessins d’exécutions
  • estimation
  • prescriptions techniques et normatives
  • appel d’offres, examen des soumissions d’entreprises et négociation
  • direction et coordination des travaux
  • réception des travaux et suivi de leur parachèvement

Si le cœur du métier d’architecte est de concevoir et bâtir, ses compétences s’étendent naturellement à tout ce qui entoure l’acte de construire :

  • conseil en décoration, choix de couleur et de matériaux,
  • détails architectoniques, moulures, éclairages, design …,
  • création d’aménagements et de mobilier,
  • architecture d’intérieur,
  • aménagement extérieur, terrasse, pergola, cabane …,
  • plan de jardin …

Son statut particulier, qui suppose une neutralité notamment concernant la diversité des intérêts financiers et commerciaux, fait que l’architecte peut être recherché pour des missions de conseil ou d’expertise :

  • en préalable à une acquisition de terrain ou de logement par exemple,
  • pour réaliser une étude de faisabilité,
  • pour une évaluation économique,
  • pour une expertise concernant la construction dans son ensemble y compris son environnement économique et juridique.

Les procédures administratives du droit à construire

Le droit à construire est réglementé par une série de textes...

... dont l’application est à la charge de la mairie sous supervision de la préfecture.

Ces textes traitent de sujets variés allant de l’hygiène et l’assainissement, au développement urbain, à la répartition des équipements publics, en passant par les types de bâtiments autorisés, leur hauteur, l’équilibre entre zones urbaines, espaces verts, zones agricoles, zones de logements et l’impact du bâti en zone protégée.

Ces textes se concrétisent au niveau local par le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) qui est un schéma prospectif de l’orientation que la collectivité souhaite donner au tissu urbain. Pour les petites communes ne disposant pas d’un P.L.U., la Carte Communale définit des règles d’implantation pour éviter une extension anarchique du bâti au détriment notamment des terres agricoles. Certains règlements de lotissements sont également à prendre en compte.

Les constructions neuves et les extensions de bâtiments existants...

... nécessitent le dépôt d’une demande de permis de construire en mairie.

La demande de permis de construire est constituée d’un formulaire cerfa et de différentes pièces obligatoires :

  • le plan de situation pour le contexte général du projet,
  • le plan de masse pour l’implantation du projet dans le terrain avec ses annexes,
  • dans certains cas, les plans intérieurs du projet,
  • les plans des façades, avec notation des matériaux retenus
  • les plans de coupes pour préciser la future topographie du site avec la nouvelle construction
  • les photographies du terrain et du site pour visualiser le contexte paysager
  • le document graphique d’insertion, croquis ou montage photo, pour montrer l’insertion du projet dans le site,
  • la notice d’insertion pour décrire le paysage existant et justifier les options retenues pour le projet architectural et les espaces extérieurs.

Les modifications sans demande de permis de construire...

Les modifications sur les façades, les toitures ou les clôtures, les ravalements, les constructions légères ou les extensions de moins de 20 m2 sont exemptés de l’obligation d’une demande de permis de construire

Néanmoins, ils sont l’objet de l’obligation d’une déclaration préalable qui nécessite la constitution d’un dossier, certes un peu plus léger que le dossier de permis de construire, mais avec tout de même un certain nombre de documents très précis, à commencer par un formulaire cerfa spécifique.

Que ce soit la Demande de Permis de Construire ou la « simple » Déclaration Préalable, il est parfois difficile pour un particulier non assisté d’un professionnel de répondre de manière adéquate. Il s’agit de fournir à l’administration les moyens d’appliquer une grille d’interprétation normée la plus objective possible.

En outre, s’il existe des difficultés lors l’instruction du dossier par un ABF (Architecte des Bâtiments de France) pour un projet en zone protégée, il s’agit également d’avoir des arguments convaincants et des contre-solutions viables à présenter en un temps record si l’on veut éviter le rejet pur et simple de la demande de permis, ce qui conduit à recommencer la procédure depuis le départ.

Il est à remarquer également que, quoique toutes les pièces constitutives du dossier soient listées par la loi, certaines collectivités territoriales peuvent ressentir le besoin de réclamer quelques précisions supplémentaires sous forme de photos ou de plans.

L’accord de la mairie n’est définitif qu’en l’absence de recours contre un projet.

Un extrait de la demande de permis de construire doit faire l'objet d'un affichage en mairie dans les 8 jours qui suivent son dépôt et rester affiché tout le temps de l'instruction du dossier c'est-à-dire pendant au moins 2 mois jusqu’à 3 mois.

Dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers, c’est-à-dire par exemple un voisin qui s’estime lésé par une construction qui modifie la vue sur mer qu’il avait de la fenêtre de sa chambre (on peut rappeler ici que le droit à la vue sur mer n’existe pas légalement) ou qui s’inquiète que les 34 fenêtres d’un immeuble collectif donnent toutes sur son carré de jardin et sa chaise-longue.

L’auteur du recours est tenu de se faire connaître et d’informer le Maître d’ouvrage dépositaire de la demande de permis de construire de la nature de ce recours, au plus tard quinze jours après le dépôt de celui-ci.

Il ne suffit naturellement pas qu’un recours soit déposé en mairie pour empêcher l’octroi d’un permis de construire, encore faut-il qu’il soit rationnellement fondé. La présence d’un architecte au côté du Maître d’ouvrage peut en l’occurrence être particulièrement utile pour trouver des solutions de compromis bénéfiques pour toutes les parties.

En outre, le permis de construire peut toujours être retiré dans le délai de trois mois après la date de son octroi, si l’autorité compétente (par exemple la Préfecture) l’estime illégal. Elle est tenue d’en informer préalablement le Maître d’ouvrage et de lui permettre de répondre à ses observations.

Enfin, certains travaux ne peuvent pas être commencés dès la délivrance du permis et doivent être différés, comme dans certains cas de travaux situés dans un site classé, de transformations de logements en un autre usage, bureaux par exemple, dans les communes de plus de 200 000 habitants.

L’affichage de la notification d’autorisation de permis de construire ...

... durant toute la durée du chantier est une obligation légale.

Le bénéficiaire de l'autorisation doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation dès réception de la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier.

Cet affichage prend la forme d'un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres, lisible de la voie publique, et mentionne :

  • le nom du bénéficiaire,
  • la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire,
  • la date et le numéro de l'autorisation,
  • la nature du projet et la superficie du terrain,
  • l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
  • les droits de recours des tiers.
  • si le projet prévoit des constructions : la superficie du plancher hors œuvre nette (SHON) autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel,
  • si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus,
  • si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs : le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs,
  • si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.

Un acte assumé de responsabilité individuelle et collective

La responsabilité du Maître de l'ouvrage revient à celle d’un décideur éclairé.

Cette responsabilité est une conséquence du fait que c’est le Maître d’ouvrage qui a pris la décision initiale de construire et du principe que nul n’est sensé ignorer la loi. Même s’il est admis que le Maître d’ouvrage peut ne pas avoir les compétences techniques nécessaires, sa responsabilité est engagée.

Il lui appartient donc d’entamer une démarche rationnelle, c’est-à-dire : 

  • s’assurer de la faisabilité de son projet,
  • déterminer le programme,
  • déterminer le budget,
  • assurer le financement,
  • choisir le mode de réalisation de son projet,
  • rassembler et communiquer à qui de droit toutes les données juridiques et techniques allant du titre de propriété, au certificat d’urbanisme, aux relevés de géomètre en passant par les plans déjà en sa possession, les servitudes de passage…bref, tous documents utiles pour établir la faisabilité et le cadre légal du projet,
  • se soumettre aux procédures administratives légales,
  • choisir les entreprises qui doivent être en conformité avec la loi et en possession d’une attestation d’assurance valide,
  • préciser les délais d’exécution,
  • se tenir informé régulièrement de l’état d’avancement du chantier,
  • tenir une comptabilité générale des travaux
  • souscrire une assurance dommage-ouvrage à l’ouverture du chantier, qui, si elle n’est pas obligatoire pour le particulier, est néanmoins indispensable pendant les dix années qui suivent la fin des travaux, car, en cas de vente, le notaire pourra l’exiger. Par ailleurs, l’assurance dommage-ouvrage permet une indemnisation plus rapide en cas de sinistre à charge de responsabilité car elle n’attend pas la détermination de la faute pour s’appliquer.

L’architecte est le moyen pour le Maître d’ouvrage de disposer de garanties étendues.

La première des garanties est la passation d’un contrat écrit qui décrit clairement les obligations mutuelles de chacun, les prestations que l’architecte doit au Maître d’ouvrage selon le type de mission. Le contrat d’architecte est une obligation imposée par le Code des devoirs professionnels.

L’architecte, à l’instar de toutes les professions du bâtiment, est obligatoirement assuré pour

  • ses engagements professionnels,
  • les dommages causés à une tierce personne,
  • les désordres et les malfaçons dont il peut être tenu pour responsable.

En outre, par l’article 20 de la Loi sur l’Architecture, l’architecte en défaut d’assurance est passible de sanctions disciplinaires de la part de l’Ordre qui peut aller jusqu’à une suspension ou une radiation, lui interdisant le port du titre, donc l’exercice de la profession.

Il est le seul de tous les intervenants dans la construction à être soumis à une telle législation, conçue entièrement au bénéfice des garanties de la Maîtrise d’ouvrage. Elle est une conséquence du statut de responsabilité de l’architecte.

Enfin, en cas de mission de direction des travaux, l’architecte s’engage au côté du Maître d’ouvrage devant l’administration, en signant le formulaire cerfa de Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, dont il devient co-responsable.   

L’architecte est le moyen pour le Maître d’ouvrage de parvenir à formuler ...

...pleinement son projet.

Sur un plan conceptuel, chaque projet est un prototype, une création imaginée en adéquation d’un contexte précis, que l’architecte travaille en collaboration avec le Maître d’ouvrage.

L’architecte n’a aucun intérêt financier à imposer tel ou tel produit (la déontologie interdit toute rétro-commission). Il est à l’écoute des aspirations et ambitions du Maître d’ouvrage, et est à même de proposer les solutions originales qui les concrétisent véritablement.

Les solutions de l’architecte sont des solutions viables, qui prennent en compte les souhaits du Maître d’ouvrage, mais aussi l’ensemble des données techniques, financières, juridiques, sociales, culturelles et esthétiques, dont le Maître d’ouvrage n’a peut-être pas conscience, mais qui ont un effet sur le devenir du projet.

Faire l’impasse sur ces données est une prise de risque inutile qui peut se révéler être un très mauvais calcul ne serait-ce que financier.

Les solutions de l’architecte procèdent de sa formation, de son expérience, de sa personnalité, de sa manière de s’investir dans le projet, de la manière dont le dialogue s’est instauré avec le Maître d’ouvrage.

S’il y a de bons et de moins bons architectes, ils sont néanmoins tous assujettis aux même règles et obligations, et ont tous suivi grosso-modo le même type de formation. On a coutume de diviser les architectes en deux catégories sommaires : les « affairistes » et les « artistes ». En réalité, la plupart des confrères évolue dans une voie médiane faite d’un solide pragmatisme allié à une inventivité toujours renouvelée, prête à se mettre au service d’un projet.

La personnalité, le mode d’exercice, les précédentes réalisations sont autant d’éléments que le Maître d’ouvrage doit regarder avant de confier son projet à celui qui va le mettre en œuvre. La dynamique et la réussite de la collaboration entre le Maître d’ouvrage et l’architecte ont, en toute logique, une dimension humaine qu’il ne faut pas nier.

L’architecte est le moyen pour le Maître d’ouvrage de contenir les coûts et ...

... de garder la maîtrise de son projet.

Sur un plan technique, un architecte a un devoir absolu de conseil à n’importe quel stade de sa mission. Indépendant des autres intervenants y compris des fournisseurs, et au côté du Maître d’ouvrage, il permet à ce dernier de réaliser de substantielles économies:

  • en l’avertissant préalablement de précautions particulières qui doivent être prises dans certains cas pour éviter des conséquences coûteuses (études géologiques, protection des bâtiments mitoyens…),
  • en concevant un projet en adéquation avec le budget envisagé par le Maître d’ouvrage,
  • en conseillant les postes de dépenses qui peuvent être allégés sans nuire à la cohérence du projet, ou qui peuvent être échelonnés dans le temps sans surcoûts inutiles,
  • par la mise en concurrence des entreprises (l’architecte est indépendant),
  • par l’analyse approfondie des devis qui permet de comparer ce qui est comparable (une entreprise apparemment moins-disante peut en fait avoir, soit oublié des éléments, soit interprété le projet en proposant un niveau de prestation qualitativement inférieur et moins durable dans le temps),
  • en l’assistant lors de la réception finale des travaux (détection des éventuelles réserves à formuler, des malfaçons et des vices apparents), jusqu’aux opérations de parachèvement des finitions.

Cette gestion rationnelle des coûts permet au Maître d’ouvrage d’avoir une vision claire des choix budgétaires à opérer pour une réalisation efficiente et durable au meilleur prix.

« L'architecture est une expression de la culture. »

Lorsque le législateur a ouvert la loi sur l’Architecture avec cette phrase, il n’a fait qu’entériner une constatation : les lieux que l’être humain bâtit, sont des manifestations de la société qui les produit.

Le législateur a donné à l’architecte par la loi sur l’Architecture une véritable mission d’intérêt public car nous avons tous collectivement intérêt à vivre dans un environnement architectural de qualité, c’est-à-dire signifiant, varié, créatif.

C’est pourquoi tout projet architectural doit conserver sa spécificité de demeure de l’Homme : c’est à la fois un objet d’usage, répondant à un besoin naturel, un projet technique, révélant des savoir-faire et des connaissances, une œuvre témoignant de la dimension spirituelle des activités humaines, de son évolution, et une partie d’un tout, intégrée dans un environnement. 

Le Maître d’ouvrage prend sa part de responsabilité lorsqu’il décide de construire, de réhabiliter ou d’étendre le bâti existant. Il décide à la fois pour lui-même mais aussi pour les autres, ses contemporains, et les générations futures.

Construire avec un architecte est le moyen pour le Maître d’ouvrage d’affirmer qu’il est le citoyen d’une collectivité, un citoyen conscient de ses responsabilités pour le présent et l’avenir.